Conditions d'utilisation de Niantic Spatial

Veuillez également laisser votre avis sur Niantic Spatial mis à jour Politique de Vie Privée qui prend effet le 29 mai 2025.

Dernière mise à jour : 29 mai 2025

Table des matières

Conditions d’Utilisation
Vie privée
Utilisation des Services
Licence d'Utilisation Limitée
Contenu et Droits sur le Contenu
Conduite, Interdictions Générales et droits d'application de Niantic Spatial
Participation à des Evénements
Tirages au sort, Concours, Tombolas, Sondages et Promotions Similaires
Programmes Bêta
Sites Web ou Ressources de Tiers
Exclusion de Garanties
Limitation de Responsabilité
Convention d'Arbitrage
Généralités
Conditions Spécifiques aux Résidents de la République de Corée
Conditions Spécifiques aux Résidents de l'EEE
Conditions Spécifiques aux Résidents d'Allemagne

1. Conditions d’Utilisation

Bienvenue chez Niantic Spatial, Inc. (« Niantic Spatial »). Veuillez lire ces Niantic Spatial les Conditions d'Utilisation et toutes les directives applicables de l'Application (les « Lignes Directrices » et, collectivement, « le Conditions »), car les Conditions régissent votre utilisation de ces Applications. Les Conditions régissent également votre interaction avec les sites Web que nous possédons ou exploitons (« Sites »), l'achat de marchandises, participation à Niantic Spatial événements en direct ou promotions (« Évènements »), et plus généralement votre utilisation de tous produits ou services Niantic Spatial (avec les applications, les « Services »).

Certaines exceptions aux Conditions peuvent s'appliquer en fonction de votre pays de résidence - veuillez consulter les articles spécifiques à chaque pays ci-dessous. Niantic Spatial peut également fournir des produits et des services qui sont régis par des conditions distinctes.

Si vous résidez aux États-Unis, les présentes Conditions sont conclues entre vous et Niantic Spatial, Inc., 1 Ferry Building Suite 200, San Francisco, CA 94111. Si vous résidez dans un autre pays, les présentes Conditions sont conclues entre vous et Niantic Spatial UK Limited, une société enregistrée pour faire des affaires en vertu des lois du Royaume-Uni. Niantic Spatial, Inc. et Niantic Spatial UK Limited sont collectivement dénommés « Niantic Spatial » ou « nous » dans les présentes Conditions.

En utilisant les Services, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, vous ne pouvez pas utiliser les Services. Niantic Spatial peut modifier les présentes Conditions à tout moment et, si nous le faisons, nous vous en informerons en publiant les Conditions modifiées sur le Site, dans l'Application ou par e-mail. Il est important que vous examiniez les Conditions modifiées avant de continuer à utiliser les Services. Si vous continuez à utiliser les Services, vous êtes lié par les Conditions modifiées. Si vous n'acceptez pas d'être lié par les Conditions modifiées, vous ne pouvez pas utiliser les Services.

VEUILLEZ NOTER QUE L'ARTICLE 13 CONTIENT DES DISPOSITIONS RÉGISSANT LA RÉSOLUTION DES LITIGES ENTRE VOUS ET NIANTIC SPATIAL. ENTRE AUTRES, L'ARTICLE 13 COMPREND UNE CONVENTION D'ARBITRAGE QUI EXIGE, AVEC DES EXCEPTIONS LIMITÉES, QUE TOUS LES LITIGES ENTRE VOUS ET NOUS SOIENT RÉSOLUS PAR UN ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET DÉFINITIF. L'ARTICLE 13 CONTIENT ÉGALEMENT UNE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS ET AUX PROCÈS DEVANT JURY. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT L’ARTICLE 13. À MOINS QUE VOUS NE VOUS NE RENONCIEZ À LA CONVENTION D'ARBITRAGE DANS LES 30 JOURS : (1) VOUS NE SEREZ AUTORISÉ À POURSUIVRE DES LITIGES OU DES RÉCLAMATIONS ET À DEMANDER RÉPARATION CONTRE NOUS QU'À TITRE INDIVIDUEL, ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D'UN GROUPE DANS UNE ACTION OU UNE PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE, ET VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF OU À UN ARBITRAGE COLLECTIF ; ET (2) VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT DE POURSUIVRE DES LITIGES OU DES RÉCLAMATIONS ET DE DEMANDER RÉPARATION DEVANT UN TRIBUNAL ET D'AVOIR UN PROCÈS DEVANT JURY.

Si vous êtes un utilisateur de l'Espace économique européen (« EEE »), du Royaume-Uni ou de tout autre pays qui n'autorise pas une telle Convention d’Arbitrage, la mention ci-dessus ne s'applique pas à vous.

Si vous ne respectez pas les présentes Conditions, nous pouvons prendre des mesures à votre encontre, y compris, mais sans s'y limiter, la résiliation de votre compte. Vous reconnaissez que Niantic Spatial n'a aucune obligation de vous rembourser ou de vous restituer les Services perdus en raison de la suspension ou de la résiliation involontaire de votre compte.

2. Vie privée

Pour fournir les Services, nous avons besoin d'informations vous concernant, et nous n'utilisons que vos informations personnelles lorsque nous disposons d'une base légale pour le faire. Veuillez-vous référer à notre Politique de Vie Privé pour vous aider à comprendre quelles informations nous recueillons, comment nous les utilisons et quels choix vous avez lorsque vous utilisez nos Services.

3. Utilisation des Services

3.1 Tricherie

Niantic Spatial interdit la triche et nous prenons constamment des mesures pour améliorer nos mesures antitriche. La tricherie comprend toute action qui tente de modifier ou d'interférer avec le comportement normal ou les règles d'un Service. La tricherie inclut, sans toutefois s'y limiter, l'un des comportements suivants, en votre propre nom ou au nom d'autrui :

Accéder aux Services de manière non autorisée (y compris en utilisant des logiciels tiers modifiés ou non officiels) ;
Jouer avec plusieurs comptes pour le même Service ;
Partage de comptes ;
Utiliser des techniques pour modifier ou falsifier la localisation d'un appareil (par exemple, par le usurpation d’identité GPS) ; et/ou
Vente ou négociation de comptes.

Les Applications peuvent ne pas fonctionner sur les appareils que Niantic Spatial détecte ou soupçonne raisonnablement de tricher, et Niantic Spatial ne fournira pas d’assistance aux joueurs qui tentent de tricher. Vous convenez que Niantic Spatial peut utiliser tout mécanisme légal pour détecter et répondre à la tricherie, à la fraude et à tout autre comportement interdit par les présentes Conditions, y compris la vérification de votre appareil pour détecter l'existence d'exploits ou de piratage et/ou de logiciels non autorisés. Veuillez consulter le Lignes Directrices et notre Politique de Vie Privée pour plus d'informations.

3.2 Utilisation sûre et appropriée

Lorsque vous utilisez nos Services, soyez conscient de votre environnement, jouez et communiquez en toute sécurité. Vous acceptez que votre utilisation des Services se fait à vos propres risques et que vous n'utiliserez pas les Services pour enfreindre les lois, les règlements, les politiques d'Événement ou les instructions applicables, comme indiqué dans les présentes Conditions, et vous n'encouragerez ni ne permettrez à aucune autre personne de le faire.

En outre, vous vous engagez à ne pas mettre à disposition de contenu illégal, inapproprié ou commercial (défini ci-dessous) dans le cadre de votre utilisation des Services. Vous vous engagez à ne pas soumettre de contenu inexact, trompeur ou inapproprié, y compris des soumissions de données, des modifications ou des demandes de suppression.

Niantic Spatial n'a pas l'intention que les Applications soient utilisées ou considérées comme des dispositifs médicaux ou de santé, ou fournissent des conseils médicaux ou de santé.

3.3 Vos interactions avec d'autres personnes

Vous acceptez que, dans le cadre de votre utilisation des Services, vous maintiendrez un contact sûr et approprié avec d'autres joueurs et d'autres personnes, tant sur nos Services que dans le monde réel. Vous ne harcèlerez pas, ne menacerez pas ou ne violerez pas les droits légaux d'autrui. Vous n'entrerez pas, ni ne tenterez de quelque manière que ce soit d'obtenir ou d'accéder à une propriété ou à un lieu où vous n'avez pas le droit ou la permission d'être, et vous ne vous engagerez pas dans une activité susceptible d'entraîner des blessures, la mort, des dommages matériels, des nuisances ou une responsabilité de quelque nature que ce soit. Si vous avez un Litige avec un tiers concernant votre utilisation des Services, vous dégagez Niantic Spatial (et nos dirigeants, administrateurs, agents, filiales, coentreprises et employés) de toutes les réclamations, demandes et dommages (réels et indirects) de toute sorte et nature, connus et inconnus, suspects et insoupçonnés, divulgués et non divulgués, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à de tels Litiges.

3.4 Admissibilité et Enregistrement du compte

Si vous souhaitez utiliser certains Services, vous pouvez créer un compte chez nous (un « Compte »), et vous aurez également besoin d'accéder à un téléphone mobile pris en charge et à une connexion Internet. Les centres d'assistance sur Niantic Spatial Ressources de jeux et Applications contiennent une liste des appareils pris en charge. Nous ne prenons pas en charge les appareils rootés ou jailbreakés.

Vous pouvez créer un Compte en utilisant (a) votre compte Google préexistant ; (b) votre Méta compte ou (c) tout autre compte tiers que nous prenons en charge, tel que sélectionné par vous sur l'écran de création de compte de l’Application.

Vous vous engagez à ne pas communiquer le mot de passe de votre Compte à qui que ce soit et à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre Compte. Niantic Spatial prend au sérieux ses obligations en matière de sécurité de compte ; cependant, vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sur votre Compte, que vous en ayez connaissance ou non. Niantic Spatial n'est pas responsable des pertes ou des dommages que vous pourriez subir à la suite de l'accès d'une personne non autorisée à votre Compte et/ou à l'utilisation de votre identifiant dans le cadre de nos Services.

3.5 Suspension ou Résiliation du Compte

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès et votre utilisation des Services, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, y compris si (a) vous ne respectez pas les présentes Conditions ; (b) nous soupçonnons une fraude, une tricherie ou une utilisation abusive de votre part du Contenu ou des Services ; ou (c) nous soupçonnons toute autre activité illégale associée à votre Compte. Si votre Compte est inactif (c'est-à-dire qu'il n'est pas utilisé ou connecté) pendant un certain temps, nous vous en informerons par l'intermédiaire des services ou dans l'application avant la résiliation de votre Compte.

Vous pouvez résilier votre Compte à tout moment en visitant l'application Centres d'assistance. En cas de résiliation de tout Service ou de votre Compte, les dispositions suivantes des présentes Conditions survivront : Droit sur le Contenu, Droits Accordés par vous, Exclusion de Garanties, Indemnisation, Limitation de Responsabilité, Règlement des Différends, Conditions Générales ainsi que la présente disposition sur la résiliation.

3.6 Qui peut utiliser nos Services

Les enfants ne sont pas autorisés à utiliser les Services. Un « Enfant » est défini comme suit : (a) résidents de l'EEE : toute personne âgée de moins de 16 ans, ou l'âge requis pour consentir au traitement des données personnelles dans votre pays de résidence, (b) les résidents de la République de Corée, toute personne âgée de moins de 14 ans, (c) résidents d'autres régions : toute personne âgée de moins de 13 ans ou l'âge requis pour consentir au traitement des données à caractère personnel dans cette région Niantic Spatial Ressources de jeux et Applications contient des informations sur l'âge requis pour chacune de nos applications.

Les achats effectués par le biais des Services sont limités aux titulaires de compte qui (a) ont l'âge requis pour consentir à un contrat dans leur pays de résidence ; ou (b) s'ils sont plus jeunes, ont le consentement d’un parent pour ne pas utiliser le Service.

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NIANTIC SPATIAL DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES ACTIVITÉS MENÉES PAR UN MINEUR AVEC OU SANS L'AUTORISATION D'UN PARENT. SI VOUS ÊTES PARENT ET QUE VOUS AUTORISEZ LE MINEUR A S’INSCRIREMINEUR À L'UN DES SERVICES, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONSD'UTILISATION DES SERVICES PAR L’INTERMEDIAIRE DU MINEUR.

4. Licence d'Utilisation Limitée

Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, Niantic Spatial vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour télécharger et installer une copie des Applications sur un appareil mobile et pour exécuter une telle copie des Applications uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes Conditions ou en vertu de la loi applicable, vous ne pouvez pas : (a) copier, modifier ou créer des œuvres dérivées basées sur les Applications ; (b) distribuer, transférer, sous-licencier, louer, prêter ou louer les Applications à un tiers ; (c) faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler les Applications ; ou (d) rendre les fonctionnalités des Applications à la disposition de plusieurs utilisateurs par quelque moyen que ce soit. Niantic Spatial se réserve tous les droits relatifs aux Applications qui ne vous sont pas expressément accordés en vertu des présentes Conditions.

5. Contenu et Droits sur le Contenu

Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, Niantic Spatial vous accorde une licence personnelle, non commerciale, non exclusive, non transférable, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence, révocable et limitée pour télécharger, visualiser, afficher et utiliser le Contenu uniquement pour votre utilisation autorisée dans le cadre des Services. « Contenu » désigne le texte, les logiciels, les scripts, les graphiques, les photos, les sons, la musique, les vidéos, les combinaisons audiovisuelles, les communications, les fonctionnalités interactives, les œuvres d'auteur de toute nature, et les informations ou autres documents qui sont générés, fournis ou autrement mis à disposition par le biais des Services, y compris le Contenu utilisateur.« Contenu Utilisateur » désigne tout Contenu qu'un utilisateur d'un Service fournit pour être mis à disposition par le biais des Services.

5.1 Propriété du contenu

Niantic Spatial ne revendique pas de droits de propriété sur le Contenu Utilisateur et rien dans les présentes Conditions ne restreint les droits que vous pourriez avoir d'utiliser et d'exploiter votre Contenu Utilisateur. Sous réserve de ce qui précède, Niantic Spatial et ses concédants de licence détiennent exclusivement tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services et au Contenu, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés. Vous reconnaissez que les Services et le Contenu sont protégés par le droit d'auteur, les marques de commerce et d'autres lois des États-Unis et de pays étrangers. Vous acceptez de ne pas supprimer, modifier ou masquer tout droit d'auteur, marque de commerce, marque de service ou autres avis de droits de propriété incorporés dans ou accompagnant les Services ou le Contenu.

5.2 Droits que vous accordez

En mettant à disposition tout Contenu Utilisateur par le biais des Services, vous accordez à Niantic Spatial une licence non exclusive, transférable, pouvant faire l'objet d'une sous-licence, mondiale, libre de droits et perpétuelle (ou, si la loi applicable ne l'autorise pas, une licence pour toute la durée, y compris pour toute extension de celle-ci, de tous les droits pertinents en vertu de toute loi applicable), pour utiliser, copier, modifier, créer des œuvres dérivées basées sur, afficher, exécuter publiquement, commercialiser, promouvoir et distribuer votre Contenu Utilisateur dans le cadre de l'exploitation et de la fourniture des Services et du Contenu à vous et à d'autres, y compris, mais sans s'y limiter, dans le cadre de l'entraînement de modèles d'apprentissage automatique et les modèles d'IA. En acceptant ces conditions, vous autorisez Niantic Spatial à bénéficier librement des droits ci-dessus, y compris, mais sans s'y limiter :

Le droit de reproduire le Contenu de l'Utilisateur par tout moyen et sous quelque forme que ce soit.
Le droit de diffuser ou de mettre à disposition, publiquement ou en privé, le Contenu Utilisateur (ou tout produit incorporant le Contenu Utilisateur), à titre onéreux ou gratuit en tout lieu par tout moyen ou procédé connu ou inconnu à l'heure actuelle, et notamment via Internet, le paiement à la séance (‘pay per view’), le paiement à la pièce (‘pay per play’), diffusion théâtrale ou télévisée, DVD et imprimés.
Le droit d'utiliser le Contenu utilisateur à des fins de démonstration, de promotion et de publicité pour tous les Services spatiaux Niantic.
Le droit de produire ou de commander la production de tout nouveau produit ou service à partir du Contenu Utilisateur ou de tout produit incorporant ou exploitant le Contenu Utilisateur, qu'il soit reproduit en l'état ou modifié par Niantic Spatial ou par tout tiers de son choix.

Vous êtes seul responsable de l'ensemble de votre Contenu Utilisateur. Vous déclarez et garantissez que vous êtes propriétaire de l'ensemble de votre Contenu Utilisateur ou que vous disposez de tous les droits nécessaires pour nous accorder les droits de licence sur votre Contenu Utilisateur en vertu des présentes Conditions. Vous déclarez et garantissez également que ni votre Contenu Utilisateur, ni votre utilisation et mise à disposition de votre Contenu Utilisateur à mettre à disposition par le biais des Services, ni aucune utilisation de votre Contenu Utilisateur par Niantic Spatial sur ou par le biais des Services n'enfreindra, ne portera atteinte ou ne détournera les droits de propriété intellectuelle d'un tiers, ou les droits de publicité ou de confidentialité, ou entraîner la violation de toute loi ou réglementation applicable. Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez également de ne pas exercer vos droits moraux (ou des droits équivalents en vertu des lois applicables), tels que votre droit d'être identifié comme l'auteur de l'un des Contenus de l'utilisateur, à l'encontre de Niantic Spatial ou de tout tiers désigné par Niantic Spatial.

5.3 Transactions

Certaines applications permettent aux titulaires de Compte de capturer et d'échanger des objets virtuels, y compris, mais sans s'y limiter, des personnages ou d'autres objets (« Objets de Transaction »), pendant le jeu. Contrairement à la Monnaie Virtuelle et aux Biens Virtuels, les Objets de Transaction sont obtenus sans frais supplémentaires pendant le jeu. Les Objets de Transaction sont une catégorie de Contenu, et vous reconnaissez que vous n'acquérez aucun droit de propriété sur les Objets de Transaction et que les Objets de Transaction n'ont pas de valeur monétaire. Les Objets de Transaction peuvent être échangés avec d'autres titulaires de compte contre d'autres Objets d'échange, mais les Objets de Transaction ne peuvent jamais être vendus, transférés ou échangés contre de la Monnaie Virtuelle, des Biens Virtuels, des biens « réels », de l'argent « réel » ou des services « réels », ou toute autre contrepartie de notre part ou de celle de toute autre personne.

Vous acceptez de n'obtenir des Objets de Transaction qu'auprès d'autres titulaires de Compte et par les moyens fournis par Niantic Spatial, et non via d'une plate-forme tierce, d'un courtier ou d'un autre mécanisme, sauf autorisation expresse. Toute vente, transfert ou échange (ou tentative de le faire) est interdit et peut entraîner la résiliation de votre Compte ou l'annulation de ces Objets de Transaction. Tous les Objets de Transaction et autres Contenus sont fournis « en l'état », sans aucune garantie, sauf dans le cas où le droit applicable l'interdit.

5.4 Monnaie Virtuelle et Biens Virtuels

Certaines applications autorisent l'achat de monnaie virtuelle (« Monnaie virtuelle »), spécifique à chaque Application, et l'utilisation de cette Monnaie virtuelle pour acheter des articles virtuels ou des services expressément disponibles pour une utilisation dans les Applications respectives (« Biens Virtuels »). La Monnaie Virtuelle est une catégorie de contenu. Vous pouvez accéder aux Biens Virtuels et les acheter pour votre utilisation personnelle et non commerciale des Services. Vous reconnaissez que vous n'acquérez aucun droit de propriété sur la Monnaie Virtuelle ou les Biens Virtuels. Tout solde de Biens Virtuels ou de Monnaie Virtuelle ne reflète aucune valeur stockée et vous acceptez que la Monnaie Virtuelle et les n'aient aucune valeur monétaire et ne constituent pas de monnaie ou de propriété de quelque type que ce soit. La Monnaie Virtuelle ne peut être échangée que contre des Biens Virtuels et ne peut jamais être vendue, transférée ou échangée contre de l'argent « réel », des biens « réels » ou des services « réels » de notre part ou de toute autre personne. Vous acceptez de n'obtenir de la Monnaie Virtuelle et/ou des Biens Virtuels qu'auprès de nous et par des moyens fournis par nous, et non via un tiers, sauf autorisation expresse. Une fois que vous avez acquis une licence de Monnaie Virtuelle ou de Biens Virtuels, vous ne pouvez pas les transférer à une autre personne ou à un autre compte. Toute vente, transfert ou échange (ou tentative de le faire) est interdit, constitue une violation des présentes Conditions et peut entraîner l'annulation de cette Monnaie Virtuelle ou de ces Biens Virtuels ou la résiliation de votre Compte.

Pendant la durée de votre licence sur votre Monnaie Virtuelle, vous pouvez échanger votre Monnaie Virtuelle contre des Biens Virtuels sélectionnés. Comme indiqué ci-dessous, l'ensemble de la Monnaie Virtuelle, des Biens Virtuels et de tout autre Contenu sont fournis « en l'état », sans aucune garantie. Vous acceptez que toutes les ventes de Monnaie Virtuelle et de Biens Virtuels que nous vous vendons sont définitives et que nous n’autoriserons pas les échanges ou les remboursements de Monnaie Virtuelle ou de Biens Virtuels non utilisés une fois la transaction effectuée.

D'une manière générale, nous avons le droit d'offrir, de modifier, d'éliminer et/ou de résilier la Monnaie Virtuelle, les Biens Virtuels, le Contenu et/ou les Services, ou toute partie de ceux-ci, à tout moment, sans préavis ni responsabilité envers vous. Si nous cessons d'utiliser de la Monnaie Virtuelle ou des Biens Virtuels, nous vous en aviserons raisonnablement à l'avance en affichant un avis par le biais des Services ou par le biais d'autres communications.

5.5 Commentaires (‘Feedback’)

Vous pouvez soumettre des réactions, des commentaires et des suggestions d'améliorations aux Services (« Commentaires ») en nous contactant sur les réseaux sociaux ou les canaux d'assistance. Le feedback est une forme de Contenu Utilisateur.

5.6 Politique en matière de droits de propriété intellectuelle

Niantic Spatial respecte les droits de propriété intellectuelle et attend de ses utilisateurs qu'ils fassent de même. C'est Niantic Spatial de supprimer le contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d'un tiers, et Niantic Spatial se réserve le droit de résilier les Comptes qui commettent des infractions répétées. Niantic Spatial se conforme au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et répondra à une réclamation valide pour violation du droit d'auteur conformément au processus DMCA. Veuillez consulter la Politique de propriété intellectuelle Niantic Spatial pour plus d'informations.

6. Conduite, Interdictions Générales et Droits d’Exécution de Niantic Spatial

Vous acceptez d'être responsable de votre propre conduite et du Contenu Utilisateur lors de l'utilisation des Services, ainsi que de toutes les conséquences qui en découlent. En outre, vous acceptez de ne pas faire ce qui suit, à moins que la loi applicable n'exige que vous ayez le droit de le faire :

collecter, stocker ou partager des informations personnellement identifiables d'autres utilisateurs à partir des Services sans leur autorisation expresse ;
extraire, gratter informatiquement (‘scrape’) ou indexer les Services ou le Contenu (y compris les informations sur les utilisateurs ou le jeu) ;
utiliser les Services ou le Contenu, ou toute partie de ceux-ci, à des fins commerciales ou d'une manière non autorisée par les présentes Conditions, y compris, mais sans s'y limiter, (a) la collecte d'articles ou de ressources dans l'Application pour la vente en dehors des Applications, (b) la fourniture de services dans les Applications en échange d'un paiement en dehors des Applications, ou (c) la vente, la revente ou la location des Applications ou de votre Compte ;
tenter d'accéder ou de rechercher les Services ou le Contenu ou de télécharger du Contenu à partir des Services en utilisant toute technologie ou tout moyen autre que ceux fournis par Niantic Spatial ou d'autres navigateurs Web tiers généralement disponibles (y compris, sans s’y limiter, les logiciels d’automatisation, bots, spiders, crawlers, outils d’exploration de données, ou tout type de piratage, outils, agents, moteurs ou dispositifs de quelque nature que ce soit) ;
tenter de déchiffrer, décompiler, désassembler ou procéder à de l’ingénierie inverse pour fournir les Services ou le Contenu ;
contourner, supprimer, désactiver, désembrouiller (‘descramble’) ou contourner de toute autre manière toute mesure technologique mise en œuvre par Niantic Spatial ou l'un des fournisseurs de Niantic Spatial ou tout autre tiers (y compris un autre utilisateur) pour protéger les Services ou le Contenu ;
utiliser, afficher, mettre en miroir (‘mirror’)ou encadrer les Services ou tout élément individuel des Services, le nom de Niantic Spatial, toute marque de commerce, logo ou autre information exclusive de Niantic Spatial, ou la mise en page et la conception de toute page ou application sans le consentement écrit exprès de Niantic Spatial ;
afficher, publier, soumettre, stocker ou transmettre tout contenu qui enfreint, détourne ou viole le brevet, le droit d'auteur, la marque de commerce, le secret commercial, les droits moraux ou d'autres droits de propriété intellectuelle, ou les droits de publicité ou de confidentialité d'un tiers ;
accéder, modifier ou utiliser des zones non publiques des Services, des systèmes informatiques de Niantic Spatial ou des systèmes techniques de livraison des fournisseurs de Niantic Spatial ;
tenter de sonder, d'analyser ou de tester la vulnérabilité d'un système, d'un réseau ou d'un Service de Niantic Spatial, ou d'enfreindre toute mesure de sécurité ou d'authentification ;
utiliser des balises méta ou tout autre texte ou métadonnée caché utilisant une marque, un logo, une URL ou un nom de produit de Niantic Spatial sans le consentement écrit exprès de Niantic Spatial ;
falsifier tout en-tête de paquet TCP/IP (‘TCP/IP packet header’) ou toute partie des informations d'en-tête dans un e-mail ou une publication de groupe de discussion, ou utiliser de quelque manière que ce soit les Services ou le Contenu pour envoyer des informations d'identification de source modifiées, trompeuses ou fausses ;
interférer avec, ou tenter d'interférer, avec l'accès de tout utilisateur, hôte ou réseau, y compris, sans s'y limiter, l'envoi d'un virus, la surcharge, l'inondation, le spamming ou le bombardement de courrier (‘mailbombing’) des Services ;
supprimer, masquer ou modifier de quelque manière que ce soit toute attribution, avertissement ou lien qui apparaît dans les Services ou le Contenu ;
enfreindre toute loi ou réglementation applicable ; ou
encourager ou permettre à toute autre personne de faire ce qui précède.

Bien que Niantic Spatial ne soit pas tenu de surveiller l'accès ou l'utilisation des Services ou du Contenu, ni d'examiner ou de modifier tout Contenu, nous avons le droit de le faire dans le but d'exploiter les Services, d'assurer le respect des présentes Conditions et de nous conformer à la loi applicable ou à d'autres exigences légales. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de désactiver l'accès à tout contenu, à tout moment et sans préavis. Niantic Spatial se réserve le droit de supprimer tout Contenu que nous considérons comme répréhensible ou en violation des présentes Conditions. Nous avons le droit d'enquêter sur les violations des présentes Conditions ou sur les comportements qui affectent les Services. Nous pouvons également consulter et coopérer avec les autorités chargées de l'application de la loi pour poursuivre les utilisateurs et autres personnes qui enfreignent la loi.

TOUTE TENTATIVE DE VOTRE PART DE PERTURBER OU D'INTERFÉRER AVEC LES SERVICES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, D’AFFAIBLIR OU DE MANIPULER LE FONCTIONNEMENT LÉGITIME D'UN SITE OU D'UNE APPLICATION, CONSTITUE UNE VIOLATION DES CONDITIONS DE NIANTIC SPATIAL ET PEUT CONSTITUER UNE VIOLATION DES LOIS PÉNALES ET CIVILES.

7. Participation à des Événements

7.1 Inscription à l'événement et billets

Le terme « Événement(s) » désigne tout événement en personne, rassemblement, activité ou similaire qui est directement organisé, hébergé ou géré par Niantic Spatial, et toute Promotion (telle que définie ci-dessous). En vous inscrivant ou, le cas échéant, en achetant des billets (y compris tout achat supplémentaire facultatif d'expériences de jeu supplémentaires et/ou de marchandises physiques) pour un événement, vous déclarez et garantissez que les informations que vous fournissez sont véridiques et exactes. Si vous vous inscrivez ou achetez des billets pour le compte d'autres personnes, vous déclarez et garantissez que vous avez tous les droits et consentements nécessaires pour vous inscrire et fournir ces informations à d'autres.

Sous réserve de la loi applicable et des exceptions énoncées dans les présentes Conditions, aucun remboursement ou échange de billets d'événement (y compris tout achat supplémentaire) n'est autorisé et les billets ne sont pas transférables. Une preuve d'identité raisonnablement acceptable, par exemple un permis de conduire ou un passeport, indiquant le même prénom et le même nom que ceux fournis lors de l'inscription précédente, peut être exigée pour accéder à un événement. La revente effective ou tentative de revente des billets les expose à la révocation sans remboursement. Les billets obtenus auprès de sources non autorisées peuvent être invalides, perdus, volés ou contrefaits et peuvent ne pas être honorés. Les billets ne peuvent pas être remplacés en cas de perte, de vol ou de destruction. L'utilisation commerciale des billets est interdite sans l'approbation écrite de Niantic Spatial. Les billets ne sont pas échangeables contre de l'argent ou un crédit. Vous acceptez de respecter toutes les limites ou restrictions de billets publiées, et les commandes dépassant ou violant ces restrictions peuvent être annulées sans préavis ni remboursement. Les événements peuvent avoir un espace et/ou une disponibilité limitée et Niantic Spatial ne garantit pas votre capacité à acheter un billet ou à assister à un événement.

Sauf interdiction contraire en vertu de la loi applicable, en participant à un Événement, vous reconnaissez que Niantic Spatial utilisera vos données collectées conformément à la Politique de Vie Privée pour fournir les Caractéristiques de l'Événement (à la fois en personne et en ligne), y compris vous contacter et vous donner des mises à jour sur l'Événement, vous envoyer par la poste les documents requis (par exemple, un bracelet QR), vous fournir des notifications d'urgence ou de temps violent, ou des classements publics de l'Événement et des compétitions de jeu.

7.2 Déroulement de L'Événement et Politiques

Vous devez en tout temps vous conformer à toutes les lois applicables et à toutes les règles et politiques fournies par Niantic Spatial ou toute autre partie autorisée impliquée dans la création ou l'organisation de l'Événement, y compris toutes les politiques et procédures de santé et de sécurité et toutes les instructions raisonnables du personnel du site et de Niantic Spatial représentants à l'événement. Comme condition de participation, vous acceptez de vous conformer à toutes les politiques des Sites, y compris, sans s'y limiter, tout site Web de l'Événement applicable et le Niantic Spatial Code de Conduite des Événements en Direct.

Les drogues illicites, les substances contrôlées, la contrebande, les armes et les articles illégaux sont interdits lors des événements. Vous acceptez et consentez à des précautions de sécurité raisonnables et à une fouille à l'entrée. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous renoncez et dégagez Niantic Spatial et toute autre partie impliquée dans la création ou la livraison de l'Événement de toute réclamation, demande, cause d'action, dommage, perte, dépense ou responsabilité qui pourrait découler, résulter de, ou se rapporter de quelque manière que ce soit à ces précautions de sécurité et/ou fouilles. Si vous choisissez de ne pas consentir à ces précautions de sécurité et fouilles, vous pouvez vous voir refuser l'entrée ou être expulsé d'un Événement sans remboursement ni autre compensation.

Niantic Spatial et ses tiers autorisés se réservent le droit de refuser l'admission à un Événement, ou de l'expulser d'un Événement sans remboursement ni compensation d'aucune sorte, toute personne qui (a) ne respecte pas les présentes Conditions, (b) se livre à un comportement désordonné ou à une faute intentionnelle, (c) adopte un comportement harcelant, menaçant, abusif ou autrement inapproprié envers les employés de Niantic Spatial, le personnel de l'événement ou d'autres participants à l'événement, ou (d) Niantic Spatial ou ses tiers autorisés estiment que cela aura un effet négatif sur l'Événement, les participants, les spectateurs et/ou le personnel.

Tout mineur participant à un Evènement doit être accompagné d’un parent ou d’un tuteur légal.

7.3 Acceptation des Risques

À moins que la loi applicable ne l'interdise, vous acceptez qu'en achetant des billets pour un Événement, en y participant ou en y assistant, vous assumez volontairement, sciemment et volontairement tous les risques survenant avant, pendant ou après l'Événement, y compris les blessures de quelque cause que ce soit et les dommages, la perte ou le vol de biens. Vous reconnaissez que les Événements, et certaines activités lors des Événements, comportent des risques inhérents et imprévus, y compris, mais sans s'y limiter : (a) le contact ou la collision avec des personnes ou des objets, (b) les obstacles (par exemple, les dangers naturels et artificiels, les dangers liés à l'eau, aux routes et aux surfaces), (c) les dangers liés à l'équipement (par exemple, un équipement cassé, défectueux ou inadéquat, une défaillance inattendue de l'équipement), (d) les dangers liés aux conditions météorologiques, (e) les premiers secours et/ou les mesures d'urgence inadéquats, (f) les problèmes liés au jugement et/ou au comportement (par exemple, comportement erratique ou inapproprié d'un participant, d'un coparticipant ou d'un spectateur ou erreurs de jugement de la part du personnel de l'Événement), et (g) les dangers naturels (par exemple, terrain accidenté ou difficile, faune et insectes, contact avec des plantes). Vous acceptez de prendre des précautions raisonnables avant d'assister ou de participer à un Événement et à ses activités, par exemple en consultant un médecin personnel et en vous assurant que vous êtes en bonne santé physique, en portant une tenue vestimentaire appropriée et en apportant le matériel nécessaire ou recommandé. Vous comprenez et reconnaissez en outre qu'il est de votre responsabilité d'inspecter les terrains, les installations, l'équipement et les zones à utiliser et qu'en participant à l'Événement, vous reconnaissez que les terrains, installations, équipements et zones utilisés sont sûrs, adéquats et acceptables pour la participation. Si vous croyez ou prenez connaissance de conditions dangereuses ou de risques déraisonnables, vous acceptez d'en informer immédiatement le personnel approprié et de cesser de participer à l'Événement.

Dans la mesure permise par la loi applicable, vous renoncez par la présente à Niantic Spatial et à toute autre partie impliquée dans la création ou la livraison de l'Événement de toute réclamation, demande, cause d'action, dommage, perte, dépense ou responsabilité qui pourrait découler, résulter de ou se rapporter de quelque manière que ce soit à votre participation ou à votre participation à un Événement, y compris la négligence, les risques inhérents et imprévus, les blessures ou les dommages aux personnes ou aux biens et les actions de tiers ou de participants à l'Événement et de spectateurs.

7.4 Caractéristiques de l'Événement et Annulation

Sous réserve de la loi applicable, tous les horaires et toutes les expériences, activités, biens, services, avantages, articles, récompenses et/ou Contenu en direct ou dans le jeu (collectivement, les « Caractéristiques de l'Événement ») annoncés dans le cadre d'un Événement ne sont pas garantis et peuvent être modifiés et/ou annulés à tout moment avant ou pendant un Événement, sans préavis ni compensation de quelque nature que ce soit. L'admission à un événement ne garantit pas les Caractéristiques de l'Événement pendant la participation à l'événement.

La date, l'heure et/ou le lieu de l'Événement sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, et Niantic Spatial fournira un effort commercialement raisonnable pour vous informer à l'avance de tout changement important. Si un événement est annulé, suspendu ou reprogrammé et que vous n'êtes pas en mesure d'y assister, vous n'aurez droit à aucune compensation autre qu'un remboursement du prix du billet à sa valeur nominale, sans autre responsabilité ou compensation de la part de Niantic Spatial ou de toute autre partie. Tous les frais de déplacement ou d'hébergement encourus sont à votre entière charge.

7.5 Enregistrements et Utilisation de votre Portrait

Vous consentez et approuvez l'enregistrement par Niantic Spatial de votre image, portrait, nom, dialogue, informations biographiques, caractéristiques personnelles et voix lors d'Événements et l'utilisation libre de droits de ces informations sous réserve des mêmes « Droits que vous accordez » ci-dessus. Niantic Spatial peut publier les résultats de tous les concours (y compris les classements et les gagnants), les statistiques de jeu et les photos des participants dans les supports promotionnels et marketing et sur les réseaux sociaux conformément aux présentes Conditions.

8. Loteries, Concours, Tombolas, Sondages et Promotions Similaires

Périodiquement, Niantic Spatial et/ou ses partenaires peuvent organiser des tirages au sort, des concours, des tirages au sort, des enquêtes, des jeux et des promotions similaires sur les Services (chacun étant un « Promotion »). En plus des présentes Conditions, les Promotions seront soumises à des conditions particulières que nous vous communiquerons au moment de ces Promotions (« Conditions Promotionnelles »). En participant à une promotion, vous serez soumis à ces Conditions Promotionnelles. Toutes les Conditions Promotionnelles sont incorporées dans, peuvent s’écarter de et doivent remplacer les présentes Conditions. Niantic Spatial vous invite à lire le Conditions promotionnelles. Notre Politique de Vie Privée, en plus des présentes Conditions et des Conditions Promotionnelles, régit toutes les informations que vous soumettez dans le cadre de ces Promotions.

9. Programmes Bêta

Niantic Spatial peut vous offrir un accès anticipé à certains logiciels d'application mobile en version préliminaire (« Logiciel Bêta ») afin de vous permettre de tester et de fournir des commentaires sur le Logiciel bêta dans le cadre du programme de test bêta de Niantic Spatial (« Programme Bêta »). Cet article ne s'applique qu'aux Programmes Bêta fermés, où Niantic Spatial offre un accès privé à des testeurs sélectionnés. Cet article ne s'applique pas aux bêtas ouvertes que Niantic Spatial met à la disposition du public sur un magasin d'applications (‘app store’).

Vous reconnaissez que toutes les fonctionnalités ou le contenu du produit, la documentation du jeu, le matériel promotionnel et/ou toute autre information que Niantic Spatial peut vous fournir dans le cadre du Programme Bêta (« Matériel de Test »), du Logiciel Bêta, ainsi que tout ce qui est lié au Programme Bêta est la propriété exclusive de Niantic Spatial, sont confidentiels et doivent être traités comme tels jusqu'à ce que Niantic Spatial le libère.

Si Niantic Spatial vous offre l'accès au Logiciel Bêta, alors, sous réserve de votre respect des présentes Conditions, Niantic Spatial vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable, révocable et limitée pour utiliser le Logiciel Bêta uniquement à des fins de test et de fourniture de commentaires sur le Logiciel Bêta dans le cadre du Programme Bêta.

Sans limiter la portée de ce qui précède et hormis les cas où la loi applicable l'interdit, les éléments suivants sont interdits et vous ne pouvez pas :

copier, modifier ou créer des œuvres dérivées basées sur le Logiciel Bêta ;
donner ou vendre le Logiciel Bêta à quiconque ;
faire de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler, déchiffrer ou tenter de toute autre manière de dériver le code source du Logiciel Bêta ;
installer le Logiciel Bêta sur des systèmes que vous ne contrôlez pas directement ou que vous partagez avec d'autres ;
discuter du Logiciel Bêta avec quiconque en dehors de Niantic Spatial ou en faire la démonstration à toute personne extérieure à Niantic Spatial ;
blogguer, tweeter ou publier publiquement de toute autre manière des informations sur le Logiciel Bêta ;
prendre des captures d'écran, des photos, des vidéos ou des enregistrements audios du Logiciel Bêta, à moins que Niantic Spatial ne vous ait autorisé à le faire par écrit ; ou
mettre à la disposition d'un tiers le Feedback Bêta (tel que défini ci-dessous), sauf approbation écrite et préalable de Niantic Spatial.

Soyez prudent lorsque vous utilisez le Logiciel Bêta en public. Ne laissez personne voir, entendre, filmer ou photographier le Logiciel Bêta. Veuillez informer rapidement Niantic Spatial de tout accès non autorisé ou de toute violation présumée de la sécurité de votre compte.

Niantic Spatial peut recueillir vos commentaires, suggestions et réactions sur le Logiciel, et peut également suivre votre utilisation du Logiciel par le biais d'outils d'analyse, conformément à Niantic Spatial Politique de Vie Privée. Tous ces commentaires, suggestions, feedback et données analytiques (collectivement, les « Feedback Bêta ») sont la propriété exclusive de Niantic Spatial.

Vous comprenez et acceptez que la participation au Programme Bêta est volontaire et ne crée pas de partenariat juridique, d'agence ou de relation d'emploi entre vous et Niantic Spatial, et que vous ne serez pas rémunéré pour votre participation ou tout Feedback Bêta.

À moins que la loi applicable ne l'interdise, tous les Matériels de Test vous sont fournis « en l'état » sans aucune garantie explicite ou implicite de quelque nature que ce soit. Vous comprenez que le Logiciel Bêta est en cours de développement et peut contenir des erreurs, des bogues et d'autres problèmes susceptibles d'entraîner une perte de données et/ou une défaillance du système. Vous devez installer le Logiciel Bêta sur des appareils hors production qui ne sont pas critiques pour l'entreprise et qui ont été sauvegardés. Dans la mesure permise par la loi applicable, Niantic Spatial n'est en aucun cas responsable des dommages que vous pourriez subir du fait de votre participation au Programme Bêta.

Vous acceptez que tout manquement à votre obligation de confidentialité entraînera un préjudice irréparable pour Niantic Spatial, dont l'ampleur serait difficile à déterminer, et que des dommages-intérêts pécuniaires ne constitueront pas un recours adéquat. En conséquence, vous acceptez qu'en cas de non-respect de votre obligation de confidentialité, Niantic Spatial aura droit à une injonction ou à toute autre réparation équitable que le tribunal jugera appropriée, en plus de tout autre recours dont elle pourrait disposer.

10. Sites Web ou Ressources de Tiers

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites Web ou des ressources de tiers. Niantic Spatial fournit ces liens uniquement à titre de commodité et n'est pas responsable du contenu, des produits ou des services disponibles sur ou à partir de ces sites Web ou ressources, ou des liens affichés sur ces sites Web. Dans la mesure permise par la loi applicable, vous reconnaissez l'entière responsabilité et assumez tous les risques découlant de votre utilisation de sites Web ou de ressources de tiers.

Niantic Spatial n'est pas responsable de la disponibilité ou de la qualité des services tiers, y compris les réseaux de téléphonie mobile, les points d'accès, l'Internet sans fil et autres services. Ces services tiers peuvent affecter votre capacité à utiliser les Services ou à participer à un Événement et vous renoncez par la présente à Niantic Spatial et à toute autre partie impliquée dans la création ou la fourniture des Services de toutes les réclamations, demandes, causes d'action, dommages, pertes, dépenses ou responsabilités qui pourraient découler, résulter de ou se rapporter de quelque manière que ce soit à ces services tiers.

11. Exclusion de Garanties

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LES SERVICES ET LE CONTENU SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, NOUS DÉCLINONS EXPLICITEMENT TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE JOUISSANCE PAISIBLE OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, AINSI QUE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DE DE RELATIONS D'AFFAIRES PASSEES (‘COURSE OF DEALING’) OU DE L'USAGE DU COMMERCE. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES OU SERONT DISPONIBLES DE MANIÈRE ININTERROMPUE, SÉCURISÉE OU SANS ERREUR. NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE QUANT À LA QUALITÉ, L'EXACTITUDE, L'ACTUALITÉ, LA VÉRACITÉ, L'EXHAUSTIVITÉ OU LA FIABILITÉ DE TOUT CONTENU.

VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES LIÉS À VOS COMMUNICATIONS ET INTERACTIONS EN LIGNE OU HORS LIGNE AVEC D'AUTRES UTILISATEURS DES SERVICES ET AVEC D'AUTRES PERSONNES AVEC LESQUELLES VOUS COMMUNIQUEZ OU INTERAGISSEZ À LA SUITE DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES. VOUS COMPRENEZ QUE NIANTIC SPATIAL NE FILTRE PAS ET N'ENQUÊTE PAS SUR LES ANTÉCÉDENTS DES UTILISATEURS DES SERVICES. NIANTIC SPATIAL NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE QUANT À LA CONDUITE DES UTILISATEURS DES SERVICES. VOUS ACCEPTEZ DE PRENDRE DES PRÉCAUTIONS RAISONNABLES DANS TOUTES LES COMMUNICATIONS ET INTERACTIONS AVEC D'AUTRES UTILISATEURS DES SERVICES ET AVEC D'AUTRES PERSONNES AVEC LESQUELLES VOUS COMMUNIQUEZ OU INTERAGISSEZ À LA SUITE DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, EN PARTICULIER SI VOUS DÉCIDEZ DE VOUS RENCONTRER HORS LIGNE OU EN PERSONNE.

12. Limitation de Responsabilité

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NI NIANTIC SPATIAL NI AUCUNE AUTRE PARTIE IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA LIVRAISON DES SERVICES OU DU CONTENU NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, PUNITIF, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE DONNÉES OU DE CLIENTÈLE, L'INTERRUPTION DE SERVICE, LES DOMMAGES INFORMATIQUES OU LA DÉFAILLANCE DU SYSTÈME OU LE COÛT DES SERVICES DE REMPLACEMENT, DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS, OU DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES OU LE CONTENU, OU DE TOUTE COMMUNICATION, INTERACTION OU RÉUNION AVEC D'AUTRES UTILISATEURS DES SERVICES OU DES PERSONNES AVEC LESQUELLES VOUS COMMUNIQUEZ OU INTERAGISSEZ DU FAIT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, QUE CE SOIT SUR LA BASE D'UNE GARANTIE, CONTRACTUEL, DÉLICTUEL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET QUE NIANTIC SPATIAL AIT ÉTÉ INFORMÉ OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, MÊME S'IL S'AVÈRE QU'UN RECOURS LIMITÉ ÉNONCÉ DANS LES PRÉSENTES N'A PAS ATTEINT SON OBJECTIF ESSENTIEL. CERTAINS PAYS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, DE SORTE QUE LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDE S'APPLIQUERA DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI DANS LE PAYS APPLICABLE.

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE NIANTIC SPATIAL DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS, UN ÉVÉNEMENT, OU DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LES SERVICES OU LE CONTENU NE DÉPASSERA MILLE DOLLARS (1000 $), OU, SI VOUS CONTRACTEZ AVEC NIANTIC SPATIAL UK LIMITED, MILLE LIVRES (1000 £). LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE DOMMAGES ÉNONCÉES CI-DESSUS SONT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DE LA BASE DE L'ACCORD ENTRE NIANTIC SPATIAL ET VOUS.

13. Convention d'Arbitrage

13.1 Applicabilité de la Convention d'Arbitrage

Si vous résidez aux États-Unis ou dans un autre territoire qui vous permet d'accepter l'arbitrage, vous et Niantic Spatial convenez que tout désaccord, controverse ou réclamation découlant de ou lié de quelque manière que ce soit à votre accès ou à votre utilisation des Services ou des Sites, de tout produit vendu ou distribué par l'intermédiaire des Sites, les Services, ou les Conditions et les versions antérieures des Conditions (chacune, un « Litige ») seront réglés par arbitrage exécutoire, sauf que chaque partie conserve le droit : (a) d'intenter une action individuelle devant un tribunal des petites créances et (b) de demander une injonction ou une autre mesure équitable devant un tribunal compétent pour prévenir l'infraction réelle ou potentielle, le détournement ou la violation des droits d'auteur, des marques de commerce, des secrets commerciaux, des brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle d'une partie (l'action décrite dans la présente clause (b), une « Action en Protection de la Propriété Intellectuelle »). Nonobstant la présente Convention d’Arbitrage, chacun d'entre nous peut intenter une action devant tout tribunal compétent pour arrêter et/ou demander une indemnisation pour l'utilisation abusive ou abusive intentionnelle ou délibérée (par exemple, le piratage ou la falsification de la localisation) de ses adresses IP, produits et Services. Aux fins de la présente Convention d'Arbitrage, le terme « Litige » comprendra également les Litiges survenus ou impliquant des faits survenus avant l'existence de la présente version ou de toute version antérieure des présentes Conditions, ainsi que les réclamations qui pourraient survenir après la résiliation des présentes Conditions.

13.2 Résolution Informelle des Litiges

Il peut y avoir des cas où un Litige survient entre vous et Niantic Spatial. Si cela se produit, Niantic Spatial s'engage à travailler avec vous pour parvenir à une résolution rapide, peu coûteuse et mutuellement bénéfique. Vous et Niantic Spatial acceptez de participer de bonne foi à des efforts informels pour résoudre les Litiges avant d'entamer un arbitrage ou d'intenter une action devant un tribunal des petites créances (« Résolution Informelle des Litiges »). Vous et Niantic Spatial convenez que, dans le cadre de ces efforts, l'une ou l'autre des parties a la possibilité de demander à l'autre de se rencontrer et de s'entretenir par téléphone (« Conférence Informelle de Résolution des Litiges »). Pour initier la Résolution Informelle des Litiges, une partie doit en informer par écrit l'autre partie (la « Notification »). La Notification à la Société indiquant que vous avez l'intention d'organiser une Conférence Résolution Informelle des Litiges doit être envoyé par e-mail à termsofservice@nianticspatial.com ou par courrier postal à nos bureaux situés au 1 Ferry Building, Suite 200, San Francisco, CA 94111. La Notification doit inclure : (1) votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse postale, l'adresse e-mail associée à votre compte (si vous en avez un) ; (2) le nom, le numéro de téléphone, l'adresse postale et l'adresse e-mail de votre avocat, le cas échéant ; et (3) une description du Litige. Niantic Spatial enverra une Notification et une description du Litige à votre adresse e-mail ou à l'adresse habituelle associée à votre Compte. Il est de votre responsabilité de garder vos coordonnées à jour. Le processus Résolution Informelle des Litiges dure 45 jours et constitue une condition préalable obligatoire à l'engagement d'une procédure d 'arbitrage. La Conférence Résolution Informelle des Litiges doit être individualisée de sorte qu'une conférence distincte doit être tenue chaque fois que l'une ou l'autre des parties initie un différend, même si le même cabinet d'avocats ou groupe de cabinets d'avocats représente plusieurs utilisateurs dans des cas similaires, à moins que toutes les parties n'en conviennent autrement. Si vous êtes représenté par un avocat, celui-ci peut participer à la conférence, mais vous devez aussi y participer personnellement. Le délai de prescription et les délais des frais de dépôt seront suspendus pendant que les parties s'engagent dans la Résolution Informelle des Litiges.

13.3 Renonciation au Procès devant Jury

VOUS ET NIANTIC SPATIAL RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE À TOUT DROIT CONSTITUTIONNEL ET STATUTAIRE D'INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE ET D'AVOIR UN PROCÈS DEVANT UN JUGE OU UN JURY. Vous et Niantic Spatial choisissez plutôt que tous les Litiges soient résolus par arbitrage en vertu de la présente Convention d’Arbitrage, sauf dans les cas spécifiés au paragraphe 13.1 ci-dessus. Il n'y a pas de juge ou de jury dans l'arbitrage, et l'examen judiciaire d'une sentence arbitrale est soumis à un examen très limité.

13.4 Renonciation à un Recours Collectif et à d'Autres Mesures Non Individualisées

CHACUN D'ENTRE NOUS NE PEUT PRÉSENTER DES RÉCLAMATIONS CONTRE L'AUTRE QU'À TITRE INDIVIDUEL ET NON SUR LA BASE D’UN RECOURS COLLECTIVE, REPRÉSENTATIVE OU COLLECTIVE, ET LES PARTIES RENONCENT PAR LA PRÉSENTE À TOUT DROIT DE FAIRE PORTER, ENTENDRE, ADMINISTRER, RÉSOUDRE OU ARBITRER TOUT LITIGE SUR LA BASE D'UN RECOURS COLLECTIF, REPRÉSENTATIF OU D'UNE ACTION COLLECTIVE. SEULE UNE AIDE INDIVIDUELLE EST DISPONIBLE. Sous réserve de la présente Convention d’Arbitrage, l'arbitre ne peut accorder une mesure déclaratoire ou d’injonction qu'en faveur de la partie individuelle qui demande réparation et uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir une réparation justifiée par la réclamation individuelle de la partie. Rien dans ce paragraphe n'a pour but d'affecter les conditions du paragraphe ci-dessous intitulée « Arbitrage par Lots ». Nonobstant toute disposition contraire dans la présente Convention d’Arbitrage, si une décision finale, non susceptible d'appel ou de recours, détermine que les limitations du présent paragraphe, « Renonciation à un Recours Collectif et à d'Autres Mesures Non Individualisées », sont invalides ou inapplicables à l'égard d'une réclamation ou d'une demande de réparation particulière (telle qu'une demande d'injonction publique), vous et Niantic Spatial convenez que cette réclamation ou demande de réparation particulière (et uniquement cette réclamation ou demande de réparation particulière) sera dissociée de l'arbitrage et pourra être portée devant les tribunaux spécifiés au paragraphe 13.10 ci-dessous. Tous les autres Litiges seront arbitrés ou plaidés devant un tribunal des petites créances. Ce paragraphe ne vous empêche pas, vous ou Niantic Spatial, de participer à un règlement collectif des réclamations.

13.5 Règlement d'Arbitrage et Forum

Les Conditions attestent d'une transaction impliquant le commerce interétatique ; et nonobstant toute autre disposition des présentes en ce qui concerne le droit substantiel applicable, la Federal Arbitration Act, 9 U.S.C. § 1 et seq., régira l'interprétation et l'application de la présente Convention d’Arbitrage et de toute procédure d'arbitrage. Si le Résolution Informelle des Litiges ne résout pas le Litige de manière satisfaisante dans les quarante-cinq (45) jours suivant la réception d'un Avis, vous et Niantic Spatial convenez que l'une ou l'autre des parties aura le droit de résoudre définitivement le Litige par le biais d'un arbitrage exécutoire. L'arbitrage sera administré par le National Arbitration & Mediation (« NAM ») conformément aux règles et procédures complètes de résolution des Litiges du NAM (les « Règles du NAM ») en vigueur au moment de l'arbitrage, à l'exception de ce qui est complété, le cas échéant, par les règles supplémentaires du NAM pour les dépôts d'arbitrage de masse (les « Règles de Dépôt de Masse NAM »), et telles que modifiées par la présente Convention d’Arbitrage. Les Règles du NAM sont actuellement disponibles à l'adresse https://www.namadr.com/resources/rules-fees-forms/.

Une partie qui souhaite initier un arbitrage doit fournir à l'autre partie une demande d'arbitrage (la « Demande »). La Demande doit inclure : (1) le nom, le numéro de téléphone, l'adresse postale, l'adresse e-mail de la partie qui demande l'arbitrage et le nom d'utilisateur du compte (le cas échéant) ainsi que l'adresse e-mail associée à tout compte applicable ; (2) un exposé des droits légaux invoqués et des fondements factuels de ces droits ; (3) une description de la réparation demandée et un calcul exact et de bonne foi du montant litigieux en dollars des États-Unis ; (4) une déclaration attestant la fin du processus de Résolution Informelle des Litiges tel que décrit ci-dessus ; et (5) la preuve que la partie requérante a payé tous les frais de dépôt nécessaires dans le cadre d'un tel arbitrage. Si la partie qui demande l'arbitrage est représentée par un avocat, la Demande doit également inclure le nom, le numéro de téléphone, l'adresse postale et l'adresse e-mail de l'avocat. Cet avocat doit également signer la Demande. En signant la Demande, l'avocat atteste au meilleur de sa connaissance, de ses renseignements et de sa conviction, à la suite d'une enquête raisonnable dans les circonstances, que : (1) la Demande n'est pas présentée à des fins illégitimes, telles que le harcèlement, les retards inutiles ou l'augmentation inutile du coût du règlement des différends ; (2) les réclamations, défenses et autres arguments juridiques sont justifiés par le droit existant ou par un argument non frivole pour étendre, modifier ou renverser le droit existant ou pour établir un nouveau droit ; et (3) les allégations de fait et les prétentions en dommages-intérêts sont étayées par des éléments de preuve ou, si elles sont expressément identifiées ainsi, elles seront probablement étayées par des éléments de preuve après qu'il aura eu une possibilité raisonnable d’enquête ou dans le cadre de la procédure de ‘discovery’ (de recherches de preuves).

L'arbitrage sera mené en anglais par un seul arbitre. L'audience d'arbitrage (le cas échéant) se tiendra par vidéoconférence, à moins que l'une ou l'autre des parties ne Demande une audience en personne et que l'arbitre soit d'accord. Si une audience en personne est nécessaire, elle aura lieu dans le comté où vous vivez (pour les résidents des États-Unis), à San Francisco, en Californie (pour les non-résidents des États-Unis) ou selon ce que détermine l'arbitre (dans le cas d'un Arbitrage par Lots (défini ci-dessous)). Sous réserve des Règles du NAM, l'arbitre peut ordonner un échange d'informations limité et raisonnable entre les parties, conformément à la nature accélérée de l'arbitrage. Si le NAM n'est pas disponible pour l'arbitrage, les parties choisiront un autre forum arbitral. Votre responsabilité de payer les frais et coûts du NAM sera uniquement telle qu'elle est définie dans les Règles du NAM applicables.

Vous et Niantic Spatial convenez que tous les documents, informations et communications de quelque nature que ce soit relatifs à l'arbitrage, ainsi que toutes les autres informations relatives à l'existence, au déroulement ou à l'issue de l'arbitrage, resteront confidentiels et ne seront partagés avec personne d'autre que les avocats, les comptables ou les conseillers commerciaux des parties, et sous réserve qu'ils acceptent de conserver tous les matériaux et documents échangés pendant la procédure d'arbitrage confidentielle.

Vous et Niantic Spatial convenez qu'au moins 14 jours avant la date fixée pour une audience d'arbitrage, toute partie peut signifier une offre écrite à l'autre partie pour permettre un jugement selon des conditions spécifiées. Si l'offre faite par l'une des parties n'est pas acceptée par l'autre partie et que l'autre partie ne parvient pas à obtenir une sentence plus favorable, l'autre partie ne récupérera pas les coûts postérieurs à l'offre auxquels elle aurait pu prétendre et paiera les coûts de la partie qui a fait l'offre à partir du moment où celle-ci a été fait

13.6 L’Arbitre

L'arbitre unique sera soit un juge à la retraite, soit un avocat autorisé à pratiquer le droit et sera choisi par les parties à partir de la liste d'arbitres du NAM, à condition que si le processus d'Arbitrage par Lots tel que défini ci-dessous est déclenché, le NAM nommera l'arbitre pour chaque lot. Si les parties ne parviennent pas à se mettre d'accord sur le choix d'un arbitre dans les quatorze (14) jours suivant la livraison de la Demande, NAM nommera l'arbitre conformément aux règles de NAM, à condition que si le processus d'arbitrage par lot tel que défini ci-dessous est déclenché, NAM nommera l'arbitre pour chaque lot.

13.7 Les Pouvoirs de l'Arbitre

L'arbitre aura l'autorité exclusive de résoudre tout Litige, y compris, sans s'y limiter, les Litiges concernant l'interprétation ou l'application de la Convention d’Arbitrage, y compris l'applicabilité, la révocabilité, la portée ou la validité de la Convention d’Arbitrage ou de toute partie de la Convention d’Arbitrage, à l'exception de tous les Litiges concernant le paragraphe 13.4 intitulé « Renonciation à un Recours Collectif et à d'Autres Mesures Non Individualisées » y compris toute réclamation selon laquelle tout ou partie de ce paragraphe est inapplicable, illégal, nul ou annulable, ou qu'il y a eu violation, sera tranchée par un tribunal compétent et non par un arbitre. L'arbitre aura le pouvoir d'accorder des motions déterminantes pour tout ou partie d'un Litige. L'arbitre rendra une sentence écrite et une déclaration de décision décrivant les constatations et conclusions essentielles sur lesquelles la sentence est fondée, y compris le calcul des dommages-intérêts accordés. L'octroi de dommages-intérêts par l'arbitre doit être conforme aux termes de l'article 12 « Limitation de Responsabilité » en ce qui concerne les types et les montants des dommages-intérêts pour lesquels une partie peut être tenue responsable. La décision de l'arbitre est définitive et contraignante pour vous et pour nous. Une décision sur la sentence arbitrale peut être rendu par tout tribunal compétent.

13.8 Honoraires et Frais d'Avocat

Les parties supporteront leurs propres honoraires et frais d'avocat dans le cadre de l'arbitrage, à moins que l'arbitre ne juge que le fond du Litige ou la réparation demandée dans la Demande était frivole ou a été intentée à des fins inappropriées (telles que mesurées par les normes énoncées dans la règle fédérale de procédure civile 11(b)).

13.9 Arbitrage par Lots

Afin d'accroître l'efficacité de l'administration et de la résolution des arbitrages, vous et Niantic Spatial convenez que, dans le cas où dix (10) Demandes individuelles ou plus de nature substantiellement similaire sont déposées contre Niantic Spatial par ou avec l'aide du même cabinet d'avocats, groupe de cabinets d'avocats ou organisations, dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours (ou dès que possible par la suite), NAM (1) administrera les Demandes d'Arbitrage par Lots de 100 Demandes par lot (ou, si entre dix (10) et quatre-vingt-dix-neuf (99) Demandes individuelles sont déposées, un seul lot de toutes ces Demandes, et, dans la mesure où il reste moins de 100 Demandes après le traitement par lots décrit ci-dessus, un dernier lot composé des Demandes restantes) ; (2) nommer un arbitre pour chaque lot ; et (3) prévoir la résolution de chaque lot en tant qu'arbitrage consolidé unique avec un ensemble de frais de dépôt et d'administration dus par partie et par lot, un calendrier procédural, une audience (le cas échéant) dans un lieu à déterminer par l'arbitre et une sentence finale (« Arbitrage par Lots »).

Toutes les parties conviennent que les Demandes sont de « nature substantiellement similaire » si elles découlent du même événement ou scénario factuel ou s'y rapportent, soulèvent des questions juridiques identiques ou similaires et Demandent une réparation identique ou similaire. Dans la mesure où les parties ne sont pas d'accord sur l'application du processus d'Arbitrage par Lots, la partie en désaccord en informera NAM, qui ne nommera qu'un seul arbitre permanent pour déterminer l'applicabilité du processus d'Arbitrage par Lots (« Arbitre Administratif »). Dans le but d'accélérer la résolution d'un tel différend par l'Arbitre Administratif, les parties conviennent que l' Arbitre Administratif peut établir les procédures nécessaires pour résoudre rapidement tout Litige. Les honoraires de l' Arbitre Administratif seront payées par Niantic Spatial.

Vous et Niantic Spatial acceptez de coopérer de bonne foi avec NAM pour mettre en œuvre le processus d'Arbitrage par Lots, y compris le paiement de frais de dépôt uniques et de frais administratifs pour des lots de Demandes, ainsi que toute mesure visant à minimiser le temps et les coûts de l'arbitrage, ce qui peut inclure : (1) la nomination d'un expert en procédure de ‘discovery’ pour aider l'arbitre à résoudre les Litiges relatifs à la procédure de ‘discovery’ et (2) l'adoption d'un calendrier accéléré de la procédure d'arbitrage. Cette disposition d'Arbitrage par Lots ne doit en aucun cas être interprétée comme autorisant un arbitrage collectif, collectif et/ou collectif ou une action de quelque nature que ce soit, sauf dans les cas expressément énoncés dans la présente disposition.

13.10 Droit Applicable et Compétence Exclusive

Dans la mesure limitée où les présentes Conditions vous permettent, à vous ou à Niantic Spatial, d'engager un Litige devant un tribunal au lieu de l'arbitrage, à l'exception des actions en justice pour le règlement des petits litiges, vous et Niantic Spatial acceptez la compétence exclusive des tribunaux d'État et fédéraux situés dans le district nord de la Californie. Chacune des parties aux présentes renonce à toute objection à la compétence et au lieu de ces tribunaux. Les présentes Conditions et votre utilisation des Services sont régies par les lois de l'État de Californie, à l'exclusion des règles de conflit de lois.

Si vous résidez dans un État membre de l'EEE, au Royaume-Uni ou dans une juridiction dans laquelle l'arbitrage en matière de consommation est interdit par la législation locale, la Convention d'arbitrage ne s'applique pas à vous. Étant donné que votre contrat est conclu entre vous et Niantic Spatial UK Limited, une société enregistrée pour faire des affaires en vertu des lois du Royaume-Uni, nous convenons chacun que les Conditions et tout Litige entre nous seront exclusivement régis par le droit anglais et tranchés exclusivement par les tribunaux de Londres, au Royaume-Uni, sauf dans la mesure interdite par la loi.

Si vous êtes un consommateur individuel, vous pouvez avoir le droit d'invoquer les lois obligatoires de protection des consommateurs de votre pays de résidence et/ou d'intenter une action en justice devant les tribunaux de ce pays. Si Niantic Spatial doit faire valoir ses droits à votre encontre en tant que consommateur individuel dans l'EEE, au Royaume-Uni ou dans une juridiction dans laquelle l'arbitrage de la consommation est interdit par la législation locale, nous ne le ferons que dans votre pays de résidence. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue.

13.11 Modifications Apportées au Règlement des Litiges

Jef Niantic Spatial apporte des modifications importantes à la présente « Convention d’Arbitrage », nous vous en informerons. Une telle modification ne s'applique pas à toute réclamation déposée dans le cadre d'une procédure judiciaire contre nous ou contre vous avant la date d'entrée en vigueur de la modification. Vous devez également consulter périodiquement les présentes Conditions à l'adresse suivante : https://nianticspatial.com/terms. À moins que vous ne rejetiez la modification dans les trente (30) jours suivant son entrée en vigueur en écrivant à Niantic Spatial à termsofservice@nianticspatial.com, votre utilisation continue des Sites et/ou des Services, y compris l'acceptation des produits et Services proposés sur les Sites à la suite de la publication des modifications apportées à la présente Convention d’Arbitrage, constitue votre acceptation de ces modifications. Les modifications apportées à la présente Convention d’Arbitrage ne vous offrent pas une nouvelle possibilité de renoncer à une Convention d’Arbitrage antérieure si vous avez déjà accepté une version des présentes Conditions et que vous n'avez pas valablement choisi de renoncez à de l’arbitrage. Si vous refusez toute modification ou mise à jour de la présente Convention d’Arbitrage, et que vous étiez lié par un accord existant pour arbitrer les Litiges découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à votre accès ou à votre utilisation des Services ou des Sites, de tout produit vendu ou distribué par l'intermédiaire du Site, des Services ou des présentes Conditions, les dispositions de la présente Convention d’Arbitrage à la date à laquelle vous avez accepté les Conditions pour la première fois (ou accepté toute modification ultérieure de ces Conditions) restent pleinement en vigueur. Niantic Spatial continuera d'honorer toute dérogation valide de la Convention d’Arbitrage que vous avez conclue à une version antérieure des présentes Conditions.

13.12 Droit de Retrait de 30 jours

Vous avez le droit de renoncer aux dispositions de la présente Convention d’Arbitrage en envoyant une notification écrite de votre décision de vous soustraire à l'adresse suivante :termsofservice@nianticspatial.com dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle vous avez été soumis pour la première fois à la présente Convention d’Arbitrage. Toute notification de renonciation ne sera effectif que si vous l'envoyez vous-même, à titre individuel, et les notifications de renonciation de tout tiers prétendant agir en votre nom n'auront aucun effet sur votre ou Niantic Spatial. Votre notification doit inclure votre nom et votre adresse, ainsi que l'adresse e-mail que vous avez utilisé pour configurer votre Niantic Spatial (si vous en avez un), et une déclaration sans équivoque indiquant que vous souhaitez renoncer à la présente Convention d’Arbitrage. Si vous choisissez de renoncer à la présente Convention d’Arbitrage, toutes les autres parties des présentes Conditions continueront de s'appliquer à vous. Le fait de vous retirer de la présente Convention d’Arbitrage n'a aucun effet sur les autres conventions d'arbitrage que vous pourriez avoir actuellement ou que vous pourriez conclure à l'avenir avec nous.

13.13 Invalidité, Expiration

À l'exception de ce qui est prévu au paragraphe 13.4 intitulé « Renonciation à un Recours Collectif et à d'Autres Mesures Non Individualisées », si une ou plusieurs parties de la présente Convention d’Arbitrage sont jugées invalides ou inapplicables en vertu de la loi, cette ou ces parties spécifiques seront inopérantes et seront disjointes et le reste de la Convention d’Arbitrage restera pleinement en vigueur. Vous convenez en outre que tout Litige que vous avez avec Niantic Spatial, tel que détaillé dans la présente Convention d’Arbitrage, doit être initié par le biais d'un arbitrage dans le délai de prescription applicable à cette réclamation ou controverse, sinon il sera prescrit à jamais. De même, vous acceptez que tous les délais de prescription applicables s'appliquent à cet arbitrage de la même manière que ces délais de prescription s'appliqueraient devant le tribunal compétent applicable.

14. Généralités

14.1 Intégralité de l'Accord

Les présentes Conditions constituent l'intégralité et l'exclusivité de l'entente et de l'accord entre Niantic Spatial et vous concernant les Services et le Contenu, et les présentes Conditions annulent et remplacent tous les accords ou accords oraux ou écrits antérieurs entre Niantic Spatial et vous concernant les Services et le Contenu.

14.2 Divisibilité

Si l'une des dispositions des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise et les autres dispositions des présentes Conditions resteront pleinement en vigueur. Vous n'êtes pas autorisé à céder ou à transférer les présentes Conditions, par effet de la loi ou autrement, sans le consentement écrit préalable de Niantic Spatial. Toute tentative de votre part de céder ou de transférer les présentes Conditions, sans ce consentement, sera nulle. Niantic Spatial peut librement céder ou transférer les présentes Conditions sans restriction, et le cédant ou le cédant ne reste pas conjointement et solidairement responsable. Sous réserve de ce qui précède, les présentes Conditions lieront et s'appliqueront au bénéfice des parties, de leurs successeurs et de leurs ayants droits autorisés.

14.3 Force Majeure

Ni Niantic Spatial, ni aucun utilisateur, ni aucune autre partie impliquée dans la création, la production ou la livraison des Services ou du Contenu ne peuvent être tenus responsables des dommages, blessures, inexécution ou retard d'exécution en raison d'un cas de force majeure, d'un cas de force majeure, de conditions météorologiques, d'un incendie, d'une inondation, d'actes de terrorisme ou d'un ennemi étranger, d'une défaillance du satellite ou du réseau, d'une ordonnance ou d'une réglementation gouvernementale, litige commercial, ou toute autre cause indépendante de leur volonté respective.

14.4 Notification

Toutes les notifications ou autres communications fournies par Niantic Spatial en vertu des présentes Conditions, y compris ceux concernant les modifications apportées aux présentes Conditions, seront envoyés : (a) par e-mail ; ou (b) par publication sur les Services. Pour les notifications envoyées par e-mail, la date de réception sera considérée comme la date à laquelle cette notification est transmise à l'adresse e-mail que vous avez fournie.

14.5 Renonciation

Le fait que Niantic Spatial n'applique pas un droit ou une disposition des présentes Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition. La renonciation à un tel droit ou à une telle disposition ne sera effective que si elle est faite par écrit et signée par un représentant dûment autorisé de Niantic Spatial. Sauf indication expresse dans les présentes Conditions, l'exercice par l'une ou l'autre des parties de l'un de ses recours en vertu des présentes Conditions sera sans préjudice de ses autres recours en vertu des présentes Conditions ou autrement.

14.6 Coordonnées

Si vous avez des questions sur les présentes Conditions ou les Services, veuillez contacter Niantic Spatial au termsofservice@nianticspatial.com ou au 1 Ferry Building Suite 200, San Francisco, CA 94111.

15. Conditions spécifiques aux résidents de la République de Corée

15.1 Achats Effectués par les Utilisateurs Finaux en République de Corée

Si vous résidez en République de Corée, la loi sur le commerce électronique vous offre certains droits à des remboursements dans les sept (7) jours suivant l'achat. Cependant, veuillez noter qu'une fois que vous aurez échangé de la Monnaie Virtuelle contre des Biens Virtuels dans l'application, un remboursement ne sera plus disponible. Nous nous réservons le droit de contrôler, de réglementer, de modifier ou de supprimer toute Monnaie Virtuelle ou Biens Virtuels dans la mesure permise par la loi applicable, sans aucune responsabilité envers vous.

16. Conditions spécifiques aux résidents de l'EEE

16.1 Achats et Remboursements de Services

Si vous résidez dans l’EEE, vous disposez de certains droits de rétractation des achats en ligne. Cependant, veuillez noter qu'une fois que vous téléchargez de la Monnaie Virtuelle chez nous, votre droit de rétractation prend fin. Vous convenez que (a) l'achat de la Monnaie Virtuelle implique le téléchargement immédiat de ce Contenu ; et (b) vous perdez votre droit de rétractation une fois votre achat terminé. Si vous résidez dans l'EEE, nous vous fournirons une facture de TVA lorsque nous serons tenus de le faire par la loi. Vous acceptez que ces factures puissent être de format électronique. Nous nous réservons le droit de contrôler, de réglementer, de modifier ou de supprimer toute Monnaie Virtuelle ou Biens Virtuels sans engager notre responsabilité envers vous.

17. Conditions Spécifiques aux Résidents d'Allemagne

17.1 Limitation de Responsabilité

En cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, y compris de la part de ses représentants et auxiliaires d'exécution (Erfüllungsgehilfen), l'une ou l'autre des parties est responsable conformément aux dispositions légales. Il en est de même en cas de dommages causés de manière fautive résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, en cas de dommages résultant d'une violation d'une garantie de qualité (Beschaffenheitsgarantie), ainsi qu'en cas de défauts dissimulés frauduleusement (arglistig verschwiegene Mängel).

En cas de dommages matériels et financiers (Sach- und Vermögensschäden) causés par une légère négligence de l'une ou l'autre des parties, de ses représentants ou de ses auxiliaires d'exécution, la responsabilité de cette dernière n'est engagée qu'en cas de violation d'une obligation essentielle contractuelle (wesentliche Vertragspflicht), même si elle est limitée au montant du dommage qui était prévisible au moment de la conclusion du contrat et qui est typique compte tenu de la nature du contrat ( vorhersehbarer und vertragstypischer Schaden). Les obligations essentielles contractuelles sont celles dont l'accomplissement permet la bonne exécution d'un contrat et dont le respect peut être et est régulièrement exigé par les parties contractantes.

Dans la mesure où des limitations légales de responsabilité selon les articles 521 et 599 du Code civil allemand s'appliquent à la fourniture de services à titre gratuit, elles ne sont pas affectées par les dispositions susmentionnées.

La responsabilité fondée sur la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits n'est pas affectée.

Toute autre responsabilité de l'une ou l'autre des parties autres que celles indiquées ci-dessus est exclue.

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